ACCESSIBILITÉ

Ce site web ne respecte pas entièrement les exigences du DR 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité concernant les aspects indiqués dans le point suivant.

Les points suivants pourraient ne pas être entièrement conformes aux exigences d’accessibilité :

• Il est possible que certains aspects du contraste ne répondent pas aux minimums requis, en ce qui concerne les couleurs d’arrière-plan adjacentes.
• Certains éléments non textuels pourraient ne pas être correctement étiquetés.
• Les moteurs de recherche fonctionnent automatiquement sans que l’utilisateur n’ait à intervenir.
• Certains textes dans une autre langue pourraient ne pas être correctement étiquetés.
• Certains sites web peuvent contenir des erreurs de code d’édition spécifiques.
• Des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats publiés pourraient ne pas répondre à toutes les exigences en matière d’accessibilité, bien que nous ayons essayé de faire en sorte que la plupart d’entre eux soient conformes à ces exigences.

Vous pouvez effectuer des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du DR 1112/2018) telles que :
• Signaler une éventuelle non-conformité de la part de ce site web
• Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
• Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.

Vous pouvez soumettre:
• Une plainte relative au respect des exigences du DR 1112/2018 ou
• Une demande d’informations accessibles concernant :
Contenus exclus du champ d’application du DR 1112/2018 tel qu’établi par l’article 3, paragraphe 4.
Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité parce qu’ils imposent une charge disproportionnée.
Dans la Demande d’informations accessible, les faits, les raisons et la demande doivent être clairement spécifiés afin de définir qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Si, après une demande d’informations accessible ou une plainte, la demande est rejetée, si la personne concernée n’est pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne respecte pas les exigences énoncées à l’article 12.5, la personne concernée pourra déposer une réclamation. Une réclamation peut également être déposée si une réponse n’a pas été reçue dans un délai de vingt jours ouvrables.
La réclamation peut être déposée auprès de l’Instance Générique du Siège électronique du ministère des Affaires Économiques et de la Transformation Numérique [Instancia Genérica de la Sede electrónica del Ministerio de Asuntos Económicos y Transformación Digital], ainsi que par le biais des autres options prévues par la loi 39/ 2015, du 1er octobre, sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques [Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas]. Les réclamations seront reçues et traitées par la Sous-direction générale d’Inspection des Services du ministère [Subdirección General de Inspección de Servicios del Ministerio].

Ce portail est conçu pour permettre de modifier la taille et la couleur du texte, ainsi que l’arrière-plan de la page à l’aide des options de configuration standard des navigateurs.
Si vous souhaitez modifier la taille du texte dans les principaux navigateurs graphiques, utilisez les menus suivants :
• Internet Explorer, Mozilla et Firefox : Affichage > Taille du texte
• Opera : Affichage > Zoom
• Safari : Affichage > Agrandir le texte
• Chrome : Contrôler la page actuelle > Taille du texte
Pour modifier la taille de tout ce qui se trouve sur la page :
• Ctrl + + pour l’augmenter
• Ctrl + – pour la diminuer
• Ctrl + 0 pour rétablir la taille originale du texte