MENTIONS LÉGALES

La présente Politique de Confidentialité informe l’utilisateur de manière claire, précise et concise. Si l’utilisateur l’accepte, il nous donnera son consentement d’une manière libre, informée, spécifique et sans équivoque pour que BEDITAS traite ses données personnelles, conformément au Règlement UE 2016/679 sur la protection des personnes physiques, à travers le traitement de leurs données personnelles et leur libre circulation (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDDD) (législation européenne et nationale en vigueur en matière de protection des données).

INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Qui est le responsable du traitement des données?

Les données d’identification du Responsable du traitement figurent dans la section 1.

Quelles sont les informations que nous recueillons et traitons auprès de l’utilisateur par le biais du site web?

• Par le biais du formulaire de contact

Sur notre site web, l’utilisateur aura la possibilité de nous écrire pour clarifier tous ses doutes concernant le fonctionnement de nos produits/services ou tout autre besoin. Pour répondre, nous contacterons l’utilisateur par e-mail ou par téléphone, si celui-ci nous a été indiqué.

• Par le biais de notre messagerie d’entreprise info@beditas.com

Par le biais de notre courriel info@beditas.com l’utilisateur pourra nous écrire et/ou demander les informations qu’il juge nécessaires pour répondre à ses questions concernant nos services.

• Réception des candidatures. Rejoignez-nous

Sur notre site web, l’utilisateur aura accès à une section où il pourra nous fournir son curriculum vitae s’il est intéressé pour rejoindre l’équipe de BEDITAS. Ces données ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement de la personne concernée.

Dans le cas où l’utilisateur nous fournirait des données de tiers, il assumera la responsabilité de les avoir préalablement informés et d’avoir obtenu leur consentement pour le faire, conformément à l’article 14 du RGPD.

En nous fournissant ses données par voie électronique, l’utilisateur garantit qu’il est âgé de plus de 18 ans et que les données fournies à BEDITAS sont véridiques, exactes, complètes et à jour. À cette fin, l’utilisateur confirme qu’il est responsable de la véracité des données communiquées et qu’il maintiendra ces informations à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle. Ainsi, l’utilisateur est tenu responsable pour toute donnée fausse et inexacte qui pourrait être fournie, ainsi que des dommages et intérêts, directs ou indirects, qui pourraient en résulter.

Dans quel but traitons-nous les données personnelles de l’utilisateur?

BEDITAS traite les données personnelles aux fins énoncées ci-dessous, en fonction de la raison pour laquelle elles ont été fournies:

1. Fournir les produits/services sous contrat, entretenir la relation contractuelle et son suivi.
2. Contacter, traiter, gérer et répondre à la demande, requête, à l’incident ou à la question de l’utilisateur (par e-mail, formulaire de contact ou téléphone).
3. Gérer le processus d’achat du client et toute question liée aux produits/services sous contrat.
4. Gérer, le cas échéant, l’envoi d’informations sur les produits, services et actualités relatifs à BEDITAS par des moyens électroniques et/ou conventionnels.
5. Évaluer et gérer, le cas échéant, le curriculum vitae fourni par l’utilisateur pour des processus de sélection adaptés à son profil professionnel et effectuer les actions nécessaires à la sélection et au recrutement du personnel.

Quelle est la légitimité du traitement des données des utilisateurs?

• • La base légale du traitement de vos données personnelles aux fins énoncées dans la section précédente est l’exécution de la fourniture du service correspondant, et représente une obligation impérative à cet égard, comme établi à l’article 6.1,b) du RGPD.
  • En ce qui concerne l’envoi d’informations sur les produits, les services et les nouveautés relatifs à BEDITAS, la base légale du traitement des données personnelles fournies réside dans le consentement expressément accordé par l’utilisateur, comme établi à l’article 6.1,a) du RGPD.
  • La base légale du traitement des données de la personne qui fournit à BEDITAS son curriculum vitae et d’autres données connexes (d’identification et professionnelles) sera toujours le consentement expressément accordé par l’utilisateur, comme établi à l’article 6.1,a) du RGPD.

Pendant combien de temps les données personnelles de l’utilisateur seront-elles traitées?

• • • Les données relatives à la gestion de la relation avec le client, à la facturation et à la perception des services seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois ladite relation terminée, le cas échéant, les données pourront être conservées pendant la durée requise par la législation applicable et jusqu’à l’expiration de toute responsabilité éventuelle découlant du contrat.
    • Les données pour la gestion des requêtes et des demandes seront conservées pendant le temps nécessaire pour y répondre et, le cas échéant, tant que la personne concernée ne sollicite pas le retrait de son consentement à lui envoyer des informations relatives à sa requête.
    • Les données pour l’envoi d’informations liées aux produits ou services de BEDITAS seront conservées tant que l’utilisateur ne révoquera pas son consentement.
    • Les données du curriculum vitae fournies par le candidat pour les processus de sélection seront conservées pendant un maximum de deux ans.

À quels destinataires les données personnelles de l’utilisateur seront-elles communiquées ?

De manière générale, vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou si cela est nécessaire pour assurer la prestation du service. Cela signifie que :

• • • Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées aux institutions financières par l’intermédiaire desquelles s’articule la gestion des encaissements et des paiements.
    • Ce n’est que dans les cas d’obligation légale que les données seront communiquées aux forces et corps de sécurité de l’État.
    • Elles peuvent également être communiquées aux administrations publiques compétentes dans les cas prévus par la loi.
    • Le cas échéant, elles seront également communiquées aux sous-traitants de BEDITAS pour garantir la bonne fourniture du service.

Quels sont les droits de l’utilisateur ?

La réglementation en matière de protection des données vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données et d’opposition et de limitation de leur traitement, ainsi que celui de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant.

Ces droits se caractérisent par les éléments suivants :

• • • Leur exercice est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, répétitives), auquel cas BEDITAS pourra facturer une redevance proportionnelle aux coûts administratifs supportés ou refuser d’agir.
    • Vous pouvez exercer vos droits directement ou par l’intermédiaire de votre représentant, légal ou volontaire.
    • Nous devons répondre à votre demande dans un délai d’un mois, bien que, si la complexité et la quantité des demandes sont pris en considération, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
    • Nous sommes tenus de vous informer des moyens d’exercer ces droits, lesquels doivent être accessibles et ne peuvent pas vous être refusés pour seul motif d’opter pour un autre moyen. Si la demande est soumise par voie électronique, les informations seront fournies par cette voie dans la mesure du possible, sauf demande contraire de votre part.
    • Si BEDITAS ne donne pas suite à la demande, vous serez informé, dans un délai d’un mois au plus tard, des raisons de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Afin de faciliter leur exercice, nous mettons à votre disposition les liens vers le formulaire de demande pour chacun des droits :

• • • Formulaire pour l’exercice du droit d’accès
    • Formulaire pour l’exercice du droit de rectification
    • Formulaire pour l’exercice du droit d’opposition
    • Formulaire pour l’exercice du droit de suppression (droit « à l’oubli »)
    • Formulaire pour l’exercice du droit à la limitation du traitement des données
    • Formulaire pour l’exercice du droit à la portabilité
    • Formulaire pour l’exercice du droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées

Pour exercer vos droits, BEDITAS met à votre disposition les moyens suivants :

• • 1. Une demande écrite et signée adressée à BEDITAS. Réf. Exercice des droits LOPD.
    2. L’envoi d’un formulaire scanné et signé à l’adresse e-mail info@beditas.com avec pour objet Exercice des droits LOPD.

Dans les deux cas, vous devez prouver votre identité en joignant une photocopie ou, le cas échéant, une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent afin de nous assurer que nous ne répondons qu’à la personne concernée ou à son représentant légal, auquel cas vous devez fournir un document accréditant la représentation.

De même, et surtout si vous considérez que vous n’avez pas obtenu pleine satisfaction dans l’exercice de vos droits, nous vous informons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle en contactant l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid ( www.aepd.es ).

Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?

Chez BEDITAS, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles.

Nous avons recours à des mesures, des contrôles et des procédures physiques, organisationnels et technologiques raisonnablement fiables et efficaces, visant à préserver l’intégrité et la sécurité de vos données et à garantir le respect de votre vie privée.

En outre, tous les membres du personnel ayant accès aux données à caractère personnel a été formé et est conscient de ses obligations en matière de traitement des données personnelles.

En ce qui concerne les contrats que nous signons avec nos fournisseurs, nous incluons des clauses dans lesquelles ils sont tenus de se plier au secret professionnel concernant les données personnelles auxquelles ils ont accès en vertu de la commande réalisée, ainsi que de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement des données personnelles.

Toutes ces mesures de sécurité sont régulièrement réexaminées afin de garantir leur pertinence et leur efficacité.

Toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie et aucun système de sécurité n’est impénétrable. Par conséquent, si des informations en notre possession et faisant l’objet d’un traitement sont compromises à la suite d’une violation de la sécurité, nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur l’incident, en informer l’autorité de contrôle et, le cas échéant, les utilisateurs susceptibles d’avoir été affectés afin qu’ils prennent les mesures appropriées.

Politique en matière de réseaux sociaux

BEDITAS dispose d’un profil d’entreprise sur les réseaux sociaux LinkedIn, Facebook, Instagram et Twitter.

Par conséquent, BEDITAS est « Responsable du traitement de vos données » en vertu de l’existence desdits profils sur les réseaux sociaux et du fait que l’utilisateur nous suit et qu’en vertu de cela, nous pouvons le suivre en retour.

Cela signifie que si l’utilisateur décide de rejoindre notre profil d’entreprise en tant qu’abonné ou en donnant un « J’aime » ou un « Like » à notre contenu ou profil, il accepte cette politique, dans laquelle nous expliquons ses droits et la manière dont nous utilisons ses données.

En tant que responsable du traitement de vos données, nous garantissons la confidentialité du traitement et le respect des droits de l’utilisateur, toujours sous l’effet de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

D’autre part, nous vous informons que nous utilisons ces réseaux sociaux pour publier des actualités ou des informations pertinentes liées aux services que nous proposons, ou sur des sujets que nous considérons intéressants pour l’utilisateur. En utilisant les fonctionnalités de ces plateformes, l’utilisateur aura la possibilité de recevoir des annonces contenant ce type d’informations sur son mur ou son profil.

Cependant, nous vous informons également qu’il n’existe aucun lien entre BEDITAS et ces plateformes ou réseaux sociaux, de sorte que l’utilisateur accepte leur politique d’utilisation et leurs conditions une fois qu’il y accède et/ou qu’il valide leurs avis et termes et conditions dans la procédure d’inscription. BEDITAS n’est pas responsable de l’utilisation ou du traitement des données de l’utilisateur en dehors de la stricte relation et de la prestation de services indiquées dans la présente politique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Veuillez noter que BEDITAS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que de tous ses éléments (y compris, mais sans s’y limiter : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix du matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Le site web de BEDITAS contient des textes destinés à informer ses utilisateurs. Toute erreur ou omission dans le contenu généré ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de BEDITAS.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Informations de base sur les cookies

• • • Ce que l’utilisateur doit savoir sur les cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui stockent des informations sur les appareils des utilisateurs utilisant notre site web.

Ils sont associés au navigateur d’un ordinateur ou d’un appareil déterminé. Grâce à eux, il est possible pour BEDITAS de reconnaître les navigateurs des utilisateurs. Ils servent également à déterminer les préférences de navigation de l’utilisateur et, à partir de cette information, à évaluer les préférences de l’utilisateur et à les utiliser comme indicateurs, le tout permettant d’améliorer notre offre de services.

• • • Acceptation des cookies sur BEDITAS:

La loi 34/2002 du 11 juillet, sur la société de l’information et commerce électronique (ci-après, LSSI) en relation avec les cookies exige que nos utilisateurs soient informés, avant l’expérience de navigation sur la plateforme, de l’utilisation, du type et de la finalité des cookies. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place une notification informative qui apparaît lorsque l’utilisateur accède à notre site web, qui l’informe à l’avance et lui donne la possibilité de choisir les cookies qu’il souhaite autoriser et de les accepter expressément, respectant ainsi les critères établis par le Comité européen de la protection des données et le Guide sur l’utilisation des cookies publié par  l’AEPD en juillet 2020..

Informations détaillées sur les cookies

• • • Cookies techniques ou fonctionnels: e sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y sont proposés, y compris ceux que l’éditeur utilise pour permettre la gestion et le fonctionnement du site web et activer ses fonctions et services, tels que, par exemple, le contrôle du trafic et de la communication des données, l’identification de la session, l’accès aux parties à accès restreint, la mémorisation des éléments qui composent une commande, la réalisation du processus d’achat d’une commande, la gestion du paiement, le contrôle des fraudes lié à la sécurité du service, la réalisation de la demande d’inscription ou de participation à un événement, la comptabilisation des visites à des fins de facturation des licences du logiciel avec lequel fonctionne le service (site web, plateforme ou application), l’utilisation des éléments de sécurité lors de la navigation, le stockage de contenu pour la diffusion de vidéos ou de sons, la possibilité d’avoir un contenu dynamique (par exemple, une animation de chargement d’un texte ou d’une image) ou le partage de contenu via les réseaux sociaux.

Appartiennent également à cette catégorie, en raison de leur nature technique, les cookies qui permettent de gérer de la manière la plus efficace possible les espaces publicitaires qui, en tant qu’autre élément de conception ou de « mise en page » du service offert à l’utilisateur, ont été inclus par l’éditeur sur un site web, une application ou une plateforme sur la base de critères tels que le contenu édité, sans collecter d’informations auprès des utilisateurs à d’autres fins, telles que la personnalisation de ce contenu publicitaire ou d’autres contenus.

*Les cookies techniques sont exemptés du respect des obligations établies à l’article 22.2 de la LSSI lorsqu’ils permettent de fournir le service demandé par l’utilisateur, comme c’est le cas pour les cookies énumérés dans les paragraphes précédents. Toutefois, si ces cookies sont également utilisés à des fins non exemptées (par exemple à des fins de publicité comportementale), ils demeureront soumis à ces obligations.

• • • Cookies de préférence ou de personnalisation: ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de mémoriser des informations afin que l’utilisateur puissent accéder au service avec certaines caractéristiques qui peuvent différencier son expérience de celle des autres utilisateurs, telles que, par exemple, la langue, le nombre de résultats à afficher lorsque l’utilisateur effectue une recherche, l’apparence ou le contenu du service en fonction du type de navigateur par lequel l’utilisateur accède au service ou de la région à partir de laquelle il accède au service, etc.

*Si c’est l’utilisateur lui-même qui choisit ces caractéristiques (par exemple, s’il sélectionne la langue d’un site web en cliquant sur l’icône du drapeau du pays correspondant), les cookies seront exemptés des obligations de l’article 22.2 de la LSSI car ils sont considérés comme un service expressément demandé par l’utilisateur, et ce tant que les cookies obéissent exclusivement à la finalité sélectionnée.

• • • Cookies analytiques ou de mesure d’audience: ce sont ceux qui permettent à leur responsable de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés, y compris la quantification des impacts des publicités. Les informations collectées par le biais de ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, des applications ou des plateformes, afin d’introduire des améliorations basées sur l’analyse des données d’utilisation effectuées par les utilisateurs du service.

*Ce type de cookies, malgré le fait qu’ils ne sont pas exemptés de l’obligation d’obtenir un consentement éclairé pour leur utilisation, le GT29 a déclaré qu’il est peu probable qu’ils représentent un risque pour la vie privée des utilisateurs tant qu’il s’agit d’une première partie, qu’ils traitent des données agrégées à des fins strictement statistiques, que des informations sur leurs utilisations sont fournies et que les utilisateurs ont la possibilité d’exprimer leur refus concernant leur utilisation.

• • • Cookies publicitaires: ce sont ceux qui stockent des informations sur le comportement des utilisateurs, obtenues grâce à l’observation continue de leurs habitudes de navigation, qui permet l’élaboration d’un profil spécifique afin d’afficher de la publicité basée sur celui-ci.
    • Les cookies que nous utilisons chez BEDITAS.

Le tableau ci-dessous comprend les détails, les fins, le type et les catégories de cookies mis en place sur notre plateforme. Pour votre compréhension, nous détaillons ci-dessous les types de cookies qui seront utilisés si l’utilisateur nous donne son consentement:

Si un utilisateur souhaite désinstaller de son navigateur les cookies utilisés sur https://beditas.com, voici les instructions pour les différents navigateurs:

• • • Pour plus d’informations sur Internet Explorer, cliquez ici.
    • Pour plus d’informations sur Microsoft Edge, cliquez ici.
    • Pour plus d’informations sur Firefox, cliquez ici.
    • Pour plus d’informations sur Chrome, cliquez ici.
    • Pour plus d’informations sur Safari, cliquez ici.

MODIFICATIONS DU TEXTE JURIDIQUE

À tout moment, BEDITAS peut modifier le présent texte légal conformément à la législation applicable. Dans tous les cas, toute modification importante affectant l’utilisation des pages web des Mentions légales, de la Politique de Confidentialité et des Cookies sera dûment notifiée à l’utilisateur afin qu’il soit informé des changements apportés au traitement de ses données personnelles et, si la réglementation applicable l’exige, que l’utilisateur puisse donner son consentement.